Le cabinet fédéral adopte une loi contre les deepfakes sexualisés et le voyeurisme numérique

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Le cabinet fédéral a adopté mercredi un projet de loi contre les deepfakes sexualisés et le voyeurisme numérique. L'objectif est de mieux protéger à l'avenir les victimes de violences numériques.

Selon les informations du Spiegel, le projet crée plusieurs nouvelles dispositions pénales. Il vise à répondre à deux formes croissantes d'agressions numériques : la diffusion d'images sexualisées manipulées au moyen de l'intelligence artificielle et l'observation ou le tournage clandestin de personnes dans des contextes numériques.

Ce que les victimes doivent savoir

Le projet prévoit que les nouvelles infractions soient définies plus clairement et que les victimes puissent agir plus facilement contre ces agressions. L'aperçu actuel ne mentionne pas de peines concrètes ni de détails d'application – la version finale doit encore être adoptée par le Bundestag et le Bundesrat.

Le gouvernement fédéral répond avec ce projet à une évolution qui préoccupe les autorités de poursuite pénale et les centres de conseil depuis des années : les outils d'IA massivement disponibles, avec lesquels on peut générer en peu de temps des images dénudées d'un réalisme trompeur de personnes réelles.

Prochaines étapes de la procédure législative

Après l'adoption en conseil des ministres, les délibérations parlementaires commencent. Ce n'est qu'après l'approbation du Bundestag et du Bundesrat que les nouvelles dispositions entreront en vigueur. D'ici là, la règle est la suivante : les personnes concernées peuvent s'adresser à la police et à des centres de conseil spécialisés – conserver les preuves telles que les captures d'écran et ne pas les supprimer.