Exclusif : de vastes facilitations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni

TVS News AI, supervisé éditorialement, présente Exclusif : de vastes facilitations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni.

Un sommet UE-Royaume-Uni se tiendra le 20 novembre. Bruxelles et Londres pourront y présenter un vaste ensemble de mesures visant à faciliter les échanges. Le projet confidentiel d’une déclaration commune mentionne trois accords déjà négociés : un espace commun agricole et alimentaire, l’interconnexion des systèmes de marché carbone et un programme de mobilité pour les jeunes.

Il ne s’agit donc pas uniquement de droits de douane individuels. Le projet vise un rapprochement plus étroit des politiques industrielles, des mesures de protection coordonnées contre la concurrence chinoise et un retour limité de la liberté de circulation des travailleurs. L’article original du Handelsblatt indique que les négociations sur les trois premiers accords sont déjà achevées, mais que l’ensemble du paquet n’a pas encore été définitivement conclu.

Le bénéfice immédiat le plus important : moins de contrôles alimentaires

L’espace commun agricole et alimentaire

La facilitation la plus immédiatement visible concerne les échanges de marchandises par la Manche. Selon le projet, la plupart des contrôles aux frontières doivent être supprimés. Cela s’applique expressément à la viande, aux produits laitiers, au poisson, aux fruits et aux légumes. Ces marchandises pourront désormais être transportées plus facilement entre les deux espaces économiques.

Les avantages résultent de la suppression des contrôles et des obligations administratives. Depuis le Brexit au début de 2020 et le retrait de l’UE du marché intérieur à la fin de la même année, de nouvelles barrières commerciales étaient apparues. Si l’accord commercial existant permet原则上 le commerce de marchandises exempté de droits de douane, les nombreux contrôles et obligations administratives ont néanmoins renchéri les échanges, selon la source.

Le prix de l’ouverture : les normes européennes

Avec l’accord agricole, Londres ne se contente pas de réduire les contrôles. Selon le projet, le Royaume-Uni adopte également les normes européennes et les interdictions d’importation. La viande issue d’animaux traités avec certains antibiotiques est notamment citée en exemple.

L’ouverture des contrôles est donc liée à une contrepartie. Pour les entreprises ayant des relations commerciales dans le secteur alimentaire, il s’agit d’un point crucial : la facilitation ne s’applique pas isolément, mais avec l’adaptation des normes britanniques aux principales règles européennes.

Le marché carbone et le CBAM seront interconnectés

Deux systèmes d’émissions, une reconnaissance mutuelle

Dans le domaine de la protection du climat, l’UE et le Royaume-Uni veulent interconnecter leurs systèmes de marché carbone et reconnaître mutuellement les certificats de CO₂. Cela concerne également le commerce des marchandises entre les deux espaces économiques.

Les marchandises provenant des deux parties doivent en outre être exemptées du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou CBAM de chaque côté. De nouvelles taxes sur les importations à forte intensité carbone seraient ainsi évitées. La source cite notamment lessidérurgistes et les autres entreprises industrielles comme les groupes les plus concernés.

Pour vous, en tant qu’entreprise de la sidérurgie ou d’un autre secteur à forte intensité carbone, la conséquence est concrète : le mécanisme prévu éviterait des droits d’importation supplémentaires sur certains produits importés. Les informations disponibles ne détaillent pas davantage l’étendue exacte des marchandises benefiting de cette exception.

Les trois accords ne doivent pas entrer séparément en vigueur, mais simultanément. Il s’agit d’une différence essentielle par rapport à un accord agricole isolé : l’allègement du marché carbone est lié aux concessions prévues par Londres sur les frais de scolarité.

Jusqu’à trois ans dans l’autre pays

Le nouveau programme de mobilité

Pour les jeunes, une partie de la liberté de circulation des travailleurs doit réapparaître de fait. Un nouveau programme leur permettra de vivre, étudier, voyager et travailler jusqu’à trois ans dans l’autre espace économique.

La durée possible du séjour est donc clairement limitée. Contrairement à la situation avant le Brexit, il n’existerait pas de droit illimité de séjour et de travail. Le nombre de participants doit en outre être limité. Pour planifier une période plus longue à l’étranger, cela signifie que la possibilité existe sur le principe, mais que la durée et le nombre de personnes admises sont restreints.

Selon les informations, la contrepartie de Londres concerne le secteur des études. L’UE exige que les étudiants européens paient désormais les mêmes frais que les ressortissants britanniques. Le projet pour le sommet prévoit de conclure les négociations à ce sujet dans un délai de six mois.

Les facilitations ne doivent entrer en vigueur que lorsque le Royaume-Uni fera des concessions sur les frais de scolarité des Européens. Un haut responsable de l’UE résume ainsi la situation auprès du Handelsblatt : « Rien n’est décidé tant que tout n’est pas décidé. » Tant que les négociations ne sont pas achevées, l’ordre technique d’entrée en vigueur des trois accords reste donc indéterminé.

Londres reprend les mesures européennes de protection contre la concurrence chinoise

Le Partenariat pour la sécurité économique

En matière de politique industrielle, la déclaration prévue pour le sommet prévoit un « Partenariat pour la sécurité économique ». Sur les contrôles à l’exportation, les matières premières critiques et les chaînes d’approvisionnement, Bruxelles et Londres veulent travailler plus étroitement ensemble. Les deux parties souhaitent protéger leurs industries sans nuire à celle de l’autre.

Concrètement, le Royaume-Uni doit prendre des mesures de protection produisant le même effet que les règles européennes correspondantes. Cela concerne notamment l’acier, les voitures électriques et les technologies critiques. Selon les diplomates de l’UE, le Royaume-Uni reprendrait ainsi de fait les droits de protection européens contre la Chine.

L’impose déjà des droits de douaneiers spéciaux sur les voitures électriques chinoises, parce qu’elle considère que leurs fabricants bénéficient d’une subvention injuste. Le Royaume-Uni renonce jusqu’ici à des taxes comparables. Avec le changement de politique industrielle, Londres ne se contenterait pas de se coordonner avec les pays tiers, mais reproduirait également, dans des domaines importants, l’effet des mesures européennes.

La coordination renforcée contre la Chine et les autres pays tiers constitue ainsi la partie politiquement la plus importante du paquet. Elle pourrait harmoniser la protection commerciale des deux côtés et créer un front commun sur les contrôles à l’exportation, les matières premières et les chaînes d’approvisionnement. Elle marquerait parallèlement un tournant par rapport à la différence actuelle concernant les voitures électriques chinoises : Londres disposerait alors de mesures de protection équivalentes aux droits de douane spéciaux de l’UE.

L’information sur l’accord montre ainsi clairement que Bruxelles et Londres ne veulent pas seulement supprimer des barrières. Ils prévoient également de mieux coordonner de nouveaux mécanismes de protection et des mesures renforcées. Cela ne concerne pas seulement le fret et les droits de douane, mais aussi l’accès aux marchés du travail, aux certificats climatiques et aux industries stratégiques.

Pour vous, l’état actuel est clair : trois accords ont été négociés, mais l’ensemble du paquet ne l’a pas encore été. Les contrôles alimentaires, la reconnaissance mutuelle des certificats de CO₂, la mobilité de trois ans pour les jeunes, les frais de scolarité et les mesures européennes de protection doivent s’articuler pour que les facilitations puissent prendre effet.

La valeur ajoutée pour vous : l’information analysée du Handelsblatt montre à quel point le rapprochement prévu entre l’UE et le Royaume-Uni dépasse la seule question des droits de douane. Le 20 novembre, les trois accords et la négociation sur six mois des frais de scolarité constituent les points de contrôle concrets de toute planification ultérieure.